S.A.S. BOIS&MERVEILLES (dénommée ci-dessous La Société), propriétaire du site www.boisetmerveilles.fr (dénommée ci-dessous le Site), est une S.A.S au capital social de 1 000 € dont le siège social est situé 3 chemin des Boutons d’Or à La Tessoualle – 49280 (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro SIREN 984 815 530.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation du site internet (CGU) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs et pour toutes utilisations du Site. Le client accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV/CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par La Société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de La Société. Il s’agit d’objets réalisés en bois tourné (Toupies, stylos, bougeoirs, vases et soliflores, boîtes et coffrets, plats, coupes, coupelles, fruits décoratifs en bois et tout autre objet décoratif).
Important : Les Produits font l’objet d’un descriptif qui est établi par La Société. Le bois est une matière vivante où chaque pièce de bois est différente. En conséquence, chaque objet fabriqué à la main en bois aura un veinage, un diamètre et une taille qui peuvent varier. De même, la nuance de couleurs peut varier au sein d’une même essence de bois et donc peut varier d’un objet à l’autre. Le bois est très sensible à l’humidité, des déformations ou décolorations minimes peuvent apparaître si le lieu de stockage n’est pas adéquat ou si l’objet est mis en contact avec l’humidité. De même, des petites fissures, des déformations naturelles, des aspects de texture différents ou très petits trous peuvent exister dans le bois avant la réalisation des objets sans nuire à sa fonction première (décorative) ; ces divers éléments ne peuvent constituer un défaut de qualité ou un vice caché du produit. La Société ne peut en aucun en être tenue pour responsable.
Si l’objet est exposé par le client à des conditions inadaptées pour le bois (par exemple à l’humidité ou au soleil), la Société ne pourra en aucun cas reprendre et rembourser ce produit en cas de réclamation.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Ils sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de La Société ne pourrait être engagée.
Les éléments graphiques (photographies, vidéos) illustrant les Produits sur le Site ne constituent pas des documents contractuels et sont présentés à des fins d’illustration les plus fidèles possibles.
L’objet en bois acheté ne peut pas être entièrement décrit par les photographies vues sur Le Site. Même si La Société s’efforce de photographier individuellement chaque objet, le rendu visuel sur Le Site a ses limites pour rendre compte parfaitement de l’objet qui sera livré.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur et indiqués sur le Site lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Cependant, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués au client dans le processus de commande avant sa validation.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de la part du client. Le paiement du prix s’effectue donc en totalité au moment de la commande.
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé par La Société.
Le Client garantit qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.
La Commande ne sera considérée comme constituée que lorsque le paiement aura été intégralement reçu par La Société. Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client.
En cas d’une impossibilité de débiter ou d’encaisser les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande pourra être annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander La Société pour l’indemniser son préjudice.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art.
La société n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement de La Société recevant le paiement du Client.
Le Client peut passer Commande de produits sur le Site ou par tout autre moyen proposé par La Société.
Le processus de Commande sur le Site est le suivant :
La commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale au moment du paiement. Elle ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale du paiement.
La commande passée sur Le Site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.
La Société ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix de Produit, d’erreurs de saisie par le Client lors de la Commande (notamment d’adresse), ou de toute autre information fournie qui serait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison.
La Société se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison suite à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client, ou de Commandes passées de mauvaise foi.
La Société livre ses produits uniquement en France Métropolitaine. Les commandes relatives à un lieu de livraison en dehors de cette zone ne peuvent être acceptées.
La livraison s’effectue à l’adresse qui a été indiquée lors de la passation de la commande sur Le Site. En cas d’erreur de saisie de l’adresse par le Client, si La Société l’accepte au titre d’un geste commercial, une réexpédition pourra être faite dont les frais seront entièrement à la charge du Client.
À défaut d’indication, La Société livre les biens habituellement entre 4 et 7 jours ouvrés et au plus tard 30 (trente) jours après la conclusion du contrat de vente sauf cas de force majeure.
Dans le cas où la livraison interviendrait dans un délai supérieur à 30 (trente) jours à compter de la conclusion du contrat, la vente peut être résiliée à l’initiative du Client, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, à condition, après avoir enjoint à La Société d’effectuer la livraison, qu’elle ne s’est pas exécutée. Le Client sera alors remboursé, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où le client, ou un tiers autre que le transporteur proposé par La Société et désigné par Le Client, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation).
Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous invitons le client à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter La Société immédiatement si un produit s’avère abîmé ou manquant par rapport à la commande. Nous recommandons au client de réitérer les protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).
La propriété des Produits est transmise par le complet paiement des Produits par le Client.
Tout risque de perte, de vol ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment de la signature du bon de livraison ou de la réception des Produits, si aucune signature n’est nécessaire.
Le Client ou la personne réceptionnant la Commande peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, Produit abîmé…).
Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client ou de la personne réceptionnant la Commande.
Pour exercer son droit de refus, le Client ou la personne réceptionnant la Commande devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Le Client devra également transmettre toute réserve à La Société dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la date de présentation du colis par le transporteur.
A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et La Société ne sera pas tenue d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.
Perte par le transporteur : La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu’en soit la cause, liés à la perte ou l’avarie du retour du colis de chez le Client par le transporteur, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.
Si le colis du Client est retourné à La Société, celle-ci contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa Commande. Si le client ou la personne réceptionnant la Commande a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés par le Client.
Pour toute demande, nous vous invitons à contacter notre service client en vous connectant sur notre site et en utilisant l’adresse électronique contact@boisetmerveilles.fr ou en nous écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus au § 1.
Conformément à son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit, complet, dans son emballage d’origine et en parfait état (permettant une commercialisation).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à La Société la décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambiguïté. Il vous est recommandé de nous contacter par mail à contact@boisetmerveilles.fr en indiquant votre nom, prénom, référence de la commande, référence du produit, date de réception du produit. Le Client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant de justifier la Commande dont il s’agit. Seul le Client identifié comme tel peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne.
Il convient de confirmer cette rétractation par courrier et de retourner le produit à l’adresse de La Société indiquée dans les mentions légales.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Le Client devra faire le retour via une solution permettant un suivi du colis. Le service client de La Société peut fournir une solution de retour en contactant le service client à contact@boisetmerveilles.fr.
Le transfert de risques sera effectué lors de la réception du Produit par La Société, après vérification de son état.
Après vérification des produits retournés, toute reprise acceptée entraînera, au choix du Client :
• Le remboursement du prix du produit retourné et accepté par La Société (exempt de toutes détériorations et donc commercialisable).
• Le remplacement du Produit par un article équivalent
Le remboursement du prix du Produit (à l’exclusion des frais de livraison) intervient sous 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de la réception de la rétractation émise par La Société.
Les Produits commercialisés par La Société sont soumis aux garanties légales des articles 1641 à 1649 du Code Civil (garantie des vices cachés) et des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation (garantie de conformité).
Pour appliquer ces garanties, le Client devra notifier La Société des défauts du Produit, en incluant une explication détaillée du problème rencontré.
Cette garantie est exclue en cas d’utilisation du Produit par le Client de manière non conforme aux précautions d’usage et instructions transmises par La Société.
Si la réclamation entre bien dans le cadre d’un vice caché, le Client pourra alors, à son choix :
La Société informera alors le Client de la procédure à suivre pour le retour, et le cas échéant, le remboursement du Produit. Les frais de livraison d’un nouveau Produit seront supportés par La Société.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de Commande pour mettre en œuvre cette garantie. En cas de mise en œuvre de la garantie, le Client devra contacter le service client à l’adresse suivante : contact@boisetmerveilles.fr.
Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie.
Responsabilité du Client :
Le Client est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations qu’il renseigne sur le Site aux fins de sa commande. La responsabilité de La Société ne saurait être engagée à ce titre.
Le Client est ainsi seul responsable à l’égard de La Société et, le cas échéant, des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou toute autre publication communiquée, transmise ou diffusée à l’occasion des présentes, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles.
Le Client est, en outre, seul responsable du choix des Produits qu’il a commandés par l’intermédiaire du Site.
Tout Client s’engage à ne pas utiliser le Site en contravention de l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur.
Responsabilité de La Société :
La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle assume l’entière responsabilité des Produits qu’elle propose et vend aux Clients par le biais du Site et traitera seule des potentielles réclamations relatives aux dits Produits.
La Société ne peut toutefois être tenue responsable de tout dommage, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
La Société s’assure du bon fonctionnement du Site mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il est exempt d’anomalies ou d’erreurs et qu’il fonctionne sans interruption.
La Société ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Clients, à ceux du réseau Internet.
La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGV CGU. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGV CGU qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGV CGU pendant toute la durée de son existence, et aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie.
Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CGV CGU par l’une ou l’autre des parties, huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
La Société propose un accès gratuit à son Site, le Client demeurant responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts sont à sa charge. L’accès au Site peut être réalisé : depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ; ou depuis un smartphone ou une tablette disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet.
La Société fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’interruption pour maintenance, La Société ne pourra être tenu pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client. Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, La Société ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site.